Le présent site web est la propriété de :

Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales - ARTC

Association loi 1901 publiée au Journal officiel du 11 novembre 1992.

Siège social

Institut de Neurologie
G.H. Pitié-Salpêtrière
47-83 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
France

Courriel : contact@artc.asso.fr

 

Responsable de la publication

Marie-Claude Berthy, Présidente

 

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

 

Conditions générales d’utilisation

Le site internet "https://www.artc-asso.fr" est la propriété de l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales.

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales.

Toute connexion au site est subordonnée au respect de ces Conditions générales d’utilisation, et en faisant usage du site l’internaute reconnait les avoir lues et acceptées. S’agissant des internautes mineurs, leurs parents ou tuteurs sont réputés avoir acceptés pour leur compte les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

Objet du site

Ce site internet a été créé pour fournir aux internautes des informations sur l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales, son organisation, ses programmes, son action et ses communications. Le site ne saurait constituer une offre contractuelle.

 

Responsabilité

Le contenu du site est conforme aux dispositions légales en vigueur et l'ARTC s’interdit de diffuser des informations à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et/ou des contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire aux droits des tiers et/ou à la dignité humaine.

 

En revanche, l'ARTC ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations contenues sur le site. Les internautes sont donc informés qu’en raison du nombre important d’informations traitées, il peut se trouver certaines inexactitudes, omissions ou des erreurs typographiques. L'ARTC s’engage à rectifier ces erreurs dans les meilleurs délais dès lors qu’elle en aura connaissance ou qu’elles lui seront signalées. En tout état de cause, la consultation du site ne dispense pas l’internaute de vérifier les informations qui y sont diffusées.

 

La responsabilité de l'ARTC ne peut en aucune manière être engagée pour les conséquences pouvant résulter de la consultation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son site internet.

 

Plus particulièrement, l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales ne pourra être tenue pour responsable :

  • des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la consultation du site ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées, et notamment de toute perte d’exploitation financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même lorsque l'ARTC aura été informée de l’éventualité de tels dommages ;
  • des dommages pouvant résulter de la consultation d’autres sites internet à partir de liens hypertextes indiqués sur le site de l'ARTC. L’internaute est seul responsable de sa navigation sur internet, y compris lorsqu’il utilise des liens mentionnés sur le site internet de l'ARTC, ces liens n’étant fournis qu’à titre indicatif. En outre, l'ARTC ne donne aucune caution aux informations diffusées sur lesdits sites et n’assumera aucune responsabilité relativement à leur contenu ;
  • des liens hypertextes qui peuvent diriger sur son site internet. Toute création par un tiers de liens hypertextes en direction du site de l'ARTC, ou de l’une de ses pages, nécessite son accord préalable. L'ARTC se réserve le droit d’exiger la suppression d’un tel lien.

Par ailleurs, la responsabilité de l'ARTC ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site internet.

L'ARTC se réserve également le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, lorsqu’elle le souhaite et sans préavis ni indemnité quelconque. En aucun cas l'ARTC ne pourra être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les images et tous les textes disponibles sur le site internet sont la propriété exclusive de l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales.

Il est possible de télécharger et/ou d’imprimer les contenus disponibles sur le site pour un usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle et en veillant à reproduire la mention suivante sur chaque copie qui sera faite : "Ce document provient du site internet de l'“Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales” (https://www.artc-asso.fr). Tous les droits de reproduction sont réservés".

Toute autre utilisation autre que celle mentionnée ci-dessus est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'ARTC.

 

Protection des données nominatives

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute sur le site internet de l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales.

L'ARTC est amenée à collecter certaines informations telles que les recherches effectuées par les internautes dans le cadre de leur navigation sur le site internet, mais ces informations qui sont utilisées à des fins statistiques demeurent anonymes.

En revanche, lorsqu’ils souhaitent communiquer avec les services de l'ARTC, les internautes peuvent remplir le "formulaire de contact" en renseignant certaines données personnelles les concernant.

L’utilisation de ces données à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Ainsi, les personnes dont les données personnelles ont été collectées ou traitées via le site internet de l'ARTC disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, qui peut être mis en œuvre en s’adressant au siège administratif de l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales par courrier ou par courriel (aux adresses suivantes, par courrier : Division Mazarin - G.H. Pitié-Salpêtrière 47-83 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris ou par courriel : contact@artc.asso.fr).

Ces données ne seront conservées et utilisées qu’aux seules fins de communication avec l’internaute et elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’autorisation préalable de l’internaute. Quant aux courriers électroniques adressés à l'ARTC, ils seront conservés sur support informatique pendant le temps de l’utilisation des données personnelles de l’internaute.

 

Droit applicable & Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, les tribunaux français auront compétence pour trancher tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes.